Finistère. La plainte d’allocataires du RSA devant le tribunal
Le 16 juin prochain, une affaire peu banale va être soumise au tribunal correctionnel de Brest. Avec le soutien de la CGT, six allocataires du RSA saisissent les juges d’une plainte pour « harcèlement moral institutionnel » contre le président du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan. Sous ce qualificatif de harcèlement, ils visent les « démarches intrusives » entreprises par les services départementaux pour les priver d’un RSA (revenu de solidarité active) qui leur est jusqu’ici octroyé. Ces démarches vont jusqu’à l’examen détaillé des comptes bancaires « où tout ce qui figure en positif n’est pas considéré comme normal quand on touche le RSA », déplore une plaignante.
Il s’agit d’un nouvel épisode, tendu et très médiatisé, de la démarche entreprise par Maël de Calan et le conseil départemental du Finistère pour favoriser le retour à l’emploi d’allocataires alors que le marché du travail est encore tendu dans bien des branches d’activités. Ce plan, unique en son genre en France, donne des résultats comptables surprenants puisque, officiellement, le nombre d’allocataires serait tombé, en cinq ans, de 18 000 à 13 500 dans le département, « essentiellement par retour à l’emploi », plaide le conseil départemental. Avec dispositif d’incitation, comme la possibilité de cumuler pendant trois mois salaire et RSA après une reprise d’activité.
Dans tous les départements de France, on suit de près cette démarche finistérienne, mais personne n’a encore emboîté le pas. Et surtout pas les départements de gauche, plus prêts à condamner qu’à saluer, encouragés par le journal Libération qui a consacré un large espace au « combat judiciaire des allocataires harcelés », en évoquant les « traumatismes » vécus par eux. France Culture y est allé également d’une émission intitulée « Chasse aux précaires en Finistère ». De son côté, la CGT a organisé plusieurs manifestations et compte bien mobiliser encore devant le tribunal.
Mais qui sont les six plaignants ? Leur identité est détaillée dans Libération et, de toute évidence, ils ont un très bon niveau d’études. Ils ne relèvent pas des catégories touchées par l’illettrisme ou des difficultés d’insertion dans la vie sociale. Le reportage de France Culture est encore plus éloquent puisque l’émission est entièrement consacrée au parcours de vie de deux plaignantes. L’une indique qu’elle a fait une licence de philosophie, l’autre une école de commerce. On n’est pas tout à fait dans le profil habituel d’allocataires du RSA et encore moins de ce qu’il était à l’origine, sous l’appellation RMI. Ce revenu minimum où le « i » signifiait insertion, était réservé à des catégories en grandes difficultés professionnelles ou sociales. Pour l’ouvrir à des catégories non touchées, le RMI est devenu RSA, ce qui a élargi le champ de son application. Celui sur lequel se fondent les six plaignants. Ils n’auraient pas pu revendiquer le RMI mais estiment avoir droit au RSA au motif qu’ils ont fait un choix de vie ou une reconversion qui ne leur assure pas une réelle autonomie financière.
Aux juges maintenant de trancher. Sur le fond, il est possible qu’ils se déclarent incompétents en considérant que ce n’est pas à eux mais au tribunal administratif de régler les contentieux relatifs au RSA. Et qu’il ne leur appartient pas de déterminer qui a le droit ou non à cette allocation. Il leur restera alors à statuer sur l’objet unique de cette plainte : le « harcèlement ». Un conseil départemental peut-il utiliser certaines méthodes des services fiscaux, traquant les fraudes fiscales, en allant chercher des preuves sur les comptes bancaires dont le détail est demandé aux allocataires ? Les magistrats brestois ont une pression sur les épaules car ils le savent, leur jugement sera très attendu. Et pas seulement dans le Finistère.