Contrôles du RSA. En Finistère la tension ne retombe pas
Délibéré au 7 septembre. C’est à cette date que le tribunal correctionnel de Brest rendra sa décision dans l’affaire des contrôles RSA effectués par le département, à l’issue de l’audience opposant six plaignants, soutenus par la CGT et la Confédération paysanne, au président du département, Maël de Calan (photo) et l’un de ses directeurs de service. La CGT avait préalablement appelé à une manifestation devant le tribunal et c’est sous les huées et les sifflets que Maël de Calan est arrivé, saluant d’un sourire et de la main ceux qui le conspuaient. Le ton était donné. Et le temps ne fut pas compté.
En quoi estimez-vous avoir été harcelé ?
L’audience allait durer près de 10 heures, s’achevant au-delà de minuit, devant une salle bondée. Comme nous l’avions annoncé, les juges n’ont pas posé la question de la légitimité de ces plaignants à toucher le RSA. Elle relève du tribunal administratif. Le président du tribunal a simplement demandé et répété aux six plaignants : « En quoi estimez-vous avoir été harcelé(e) » par les contrôles effectués à l’initiative du département ?
Chacun à son tour, ils ont évoqué les « demandes intrusives et incessantes » (la « traque » selon la CGT) dont ils estiment avoir été victimes, aucun d’eux ne faisant référence à des problèmes d’insertion dans la société. Ils ont fait de bonnes études, sont au RSA depuis plusieurs années et considèrent qu’ils ont toute légitimité à percevoir cette « béquille » qui leur permet de vivre. « Une sorte de revenu universel », ironisera la défense avant que Maël de Calan soit lui-même appelé à la barre. « Ca fait trois mois que j’attends ce moment », lance t-il en dénonçant les actions et menaces qui le visent, estimant qu’il doit faire face à un véritable « procès politique ». Il s’est longuement exprimé comme l’avaient fait avant lui les plaignants et les avocats des deux parties.
Rebelote en séance plénière
On attendait donc de voir comment allait tourner la séance plénière du conseil départemental qui se tenait deux jours plus tard. L’audience du tribunal allait-elle ouvrir une pause jusqu’au délibéré du 7 septembre ? Bien au contraire, les esprits se sont à nouveau échauffés dans la grande salle du conseil départemental et cette fois Maël de Calan n’a pas attendu d’être attaqué. C’est lui qui a rallumé la mèche, reprochant à certains conseillers départementaux présents d’avoir été parmi ceux qui le sifflaient à l’entrée du tribunal. Et s’attirant à son tour les griefs de ses opposants lui reprochant une forme de « brutalisation de l’action publique ».
Au tribunal de Brest de trancher maintenant sur une affaire suivie de près par tous les conseils départementaux du pays. Le président du conseil finistérien a fait œuvre de précurseur en la matière, dans la foulée d’une réforme récente imposant un minimum d’activité, pour mettre sur la table la problématique du RSA qui coûte chaque année 100 millions d’euros à ce département. Son action d’envergure, avec mise en place d’une mission spéciale, a fait baisser d’environ 4.000 le nombre d’allocataires dans le Finistère, avec retour à l’emploi pour les deux tiers d’entre eux. Mais avec des méthodes contestées qui ont conduit jusqu’à ce procès.
Pour Maël de Calan, il y a le risque d’être publiquement taxé par les juges de « faire la chasse aux précaires », comme le clament ses opposants. Mais pour la CGT également il y a un risque : apparaître comme le syndicat défendant des bénéficiaires d’un système payé par ceux qui se lèvent tôt le matin, pour un salaire plombé par les charges destinées à financer cette protection sociale coûteuse et parfois trop généreuse.