RSA. Le tribunal donne raison à Maël de Calan
C’était une décision très attendue et pas seulement en Bretagne : le tribunal de Brest a décidé de débouter la CGT et six plaignants dans l’affaire du RSA (revenu de solidarité active) confortant ainsi Maël de Calan (photo) président du conseil départemental du Finistère, dans l’action qu’il a menée. Ce dernier, on le sait, a lancé un vaste programme de réinsertion d’allocataires du RSA, visant à les rapprocher de l’emploi, notamment dans les métiers sous tension, avec un accompagnement personnalisé.
Cette politique ambitieuse a donné un résultat spectaculaire puisque, selon des chiffres fournis par le département, le nombre d’allocataires est tombé de 18 000 à 13 500, soit 4.500 de moins, de 2020 à 2025. Mais une transition aussi lourde ne peut se faire sans une certaine pression auprès des bénéficiaires pour faire la lumière sur leur situation, y compris la position de leur compte bancaire et les mouvements qui s’y produisent.
« C’est du harcèlement », ont accusé six plaignants, soutenus par la CGT et la Confédération paysanne. Et comme l’élu finistérien est l’un des rares en France à avoir mené une politique de réinsertion aussi large, les projecteurs étaient braqués sur le tribunal de Brest. Si les juges décidaient de qualifier de harcèlement abusif le comportement des agents contrôleurs du département, c’est toute la politique mise en œuvre par Maël de Calan qui pouvait être remise en cause. Mais le tribunal a tranché en faveur de l’élu en considérant que ce travail de contrôle ne constitue pas une forme de « harcèlement institutionnel », terme avancé par les plaignants.
Vaucluse et Alpes-Maritimes aussi
Ce jugement va-t-il établir une sorte de jurisprudence ? Il est peu probable qu’il ait la moindre influence dans les départements de gauche, peu enclins à se lancer dans une telle démarche. Le président du conseil départemental des Côtes-d’Armor, Christian Coail, a d’ailleurs ouvertement critiqué l’initiative de son voisin Maël de Calan. Mais on ne compte qu’une grosse trentaine de départements de gauche en France, essentiellement dans le sud-ouest où leur concentration est forte. Pour la majorité des autres, du centre ou de droite, l’exemple donné par l’élu finistérien pourrait susciter des initiatives alors que les finances des départements sont dans le rouge et que bien des métiers sont sous tension, avec de nombreuses offres de formation.
Du reste, les départements du Vaucluse et des Alpes-Maritimes ont eux aussi enclenché cette mécanique qui permet d’économiser plusieurs millions d’euros chaque année, en remettant dans le circuit de l’emploi des allocataires qui en étaient sortis mais aussi en écartant des bénéficiaires touchant indûment cette allocation mensuelle (651€ pour une personne seule) à laquelle ils n’ont pas droit.
Dans son jugement, le tribunal de Brest a aussi rejeté la plainte de la défense pour « procédure abusive » à l’encontre de la CGT, cette dernière y voyant une victoire et une légitimation de sa saisine du tribunal. Selon le syndicat, les pressions sur les allocataires du Finistère sont moins fortes depuis que cette plainte a été déposée.